En tant que nouveaux apiculteurs votre déclaration de ruche doit se faire au moment de l’installation des ruches. Si cette première déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août), il sera nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire (entre le 1er septembre et le 31 décembre).
La réalisation de cette démarche permet l’obtention d’un numéro d’apiculteur.
Vente ou cession hors cadre familial
Si le projet prévoit la vente de produits de la ruche ou la cession de produits de la ruche hors cadre familial, il est nécessaire d’obtenir auprès du Centre de formalités des entreprises de la Chambre d’agriculture (2, avenue Georges Guingouin, Safran Panazol, CS 80912, 87017 LIMOGES CEDEX 1), un numéro SIREN/SIRET. Ce numéro sera nécessaire pour réaliser votre première déclaration.
Consommation familiale
Si les produits de la ruche sont destinés à la consommation familiale, faites directement votre première déclaration. Le numéro NUMAGRIN/NUMAGRIT n’est plus demandé.
Réaliser sa première déclaration
La démarche en ligne est à privilégier. Pour ce faire vous devez renseigner en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches – Cerfa 13995*04 disponible à :
https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/
Le récépissé de la démarche est envoyé de façon immédiate à l’issue de la procédure à l’adresse mail fournie. Ce justificatif de détention et d’emplacement de ruches comporte le numéro d’apiculteur (NAPI) attribué, qui doit être reporté sur un panneau à proximité du(des) rucher(s) ou sur au moins 10 % des ruches.
Si vous souhaitez réaliser cette déclaration par voie postale, ce n’est possible qu’en période de déclaration obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre). Vous devez alors imprimer, renseigner les deux pages, dater et signer le formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches. Disponible à l’adresse suivante :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13995.do
Il vous faudra ensuite l’envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Un récépissé de déclaration vous sera envoyé par courrier ou par mail dans un délai d’un mois environ. Ce justificatif de détention et d’emplacement de ruches comportera alors le numéro d’apiculteur (NAPI).
