Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.
Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). La procédure par internet est très simple, il suffit d’indiquer le nombre total détenu et les communes d’installation.
Il n’y a plus à indiquer le nombre de ruche par rucher.
https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/
Attention, le récépissé de déclaration arrive par mail et parfois dans les indésirables.
